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Le TPICE annule les décisions de l'OHMI sur l'enregistrement comme marque communautaire du signe "bud" notamment pour la bière

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Une brasserie américaine a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l’enregistrement comme marques communautaires du signe verbal BUD et du signe figuratif contenant le terme "bud" pour toute série de produits et de services, et notamment pour la bière. Une brasserie tchèque a formé des oppositions pour l’ensemble des produits demandés, invoquant l’appellation "bud" enregistrée au préalable pour de la bière au titre de l’arrangement de Lisbonne et protégée comme telle en France, et l’appellation "bud" protégée au titre d’une convention conclue entre l’Autriche et l’ancienne République tchécoslovaque. L’OHMI a rejeté ces oppositions au motif notamment que le signe BUD ne pouvait pas être considéré comme étant une appellation d’origine. Le 16 (...)

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