UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Affaire "Les Choristes" : la cour d'appel déboute les ayants droit en écartant la complicité intentionnelle des sociétés attaquées

Propriété intellectuelle / industrielle
Outils
TAILLE DU TEXTE

En 2005, le réalisateur du film "Les Choristes" ainsi que ses producteurs ont attaqué en justice trois sociétés pour avoir placé des annonces publicitaires sur des sites de liens BitTorrent, finançant ainsi selon eux le piratage et se rendant rendant complices de contrefaçon. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les prévenus, considérant que leur intention délictuelle n'était pas démontrée. La cour d'appel de Paris confirme ce jugement, estimant que la complicité intentionnelle n'était pas établie. Sur Internet, en effet, les annonceurs passent par des intermédiaires, les régies, qui placent les publicités. L'annonceur n'est donc pas en mesure de savoir où vont se loger ses bannières de publicité ou "pop-up". © LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne