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Imitation de parfums : L'Oréal obtient gain de cause devant la CJCE

Propriété intellectuelle / industrielle
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La société L’Oréal a introduit devant la High Court of Justice une action en contrefaçon à l’encontre des sociétés M. et S. qui commercialisaient des imitations de ses parfums, ainsi qu’à l’encontre de la société B., producteur des parfums. La Haute Cour anglaise a alors saisi la Cour de justice des Communautés européennes afin de préciser l’interprétation de certaines dispositions de la directive sur les marques ainsi que de la directive en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative. Dans un arrêt en date du 18 juin 2009, la CJCE a tout d’abord rappelé que le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ne présuppose ni l’existence d’un risque de confusion, ni celle d’un risque de préjudice porté au titulaire de la marque. Ainsi, (...)

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