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Abercrombie, gloire et... déchéance... de marque !

Propriété intellectuelle / industrielle
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La société A&F a saisi les juridictions françaises d’un contentieux en contrefaçon de différentes marques, françaises et communautaires ("Abercrombie", "Abercrombie et Fitch"), mené à l’encontre de plusieurs sociétés qui offraient sur le territoire français divers vêtements revêtus de ces signes. Le tribunal de grande instance de Bobigny a condamné les sociétés poursuivies le 22 mai 2007. Dans un arrêt du 13 février 2009, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement et a prononcé la déchéance de la marque "Abercrombie" pour défaut d’exploitation. La société A&F n’a pas apporté la preuve de l’exploitation de cette marque sur le sol français. L’ensemble des éléments remis pour vérification de l’usage, à titre de marque, des signes déposés a été jugé insuffisant par la (...)

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