UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Contrefaçon de photographies représentant un champion de karaté

Propriété intellectuelle / industrielle
Outils
TAILLE DU TEXTE

Constatant que ses photographies représentant un champion de karaté étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet du sportif, sur une couverture de livre ainsi que dans un magazine, un photographe a assigné en contrefaçon les sociétés éditrices concernées et le sportif. L'une des sociétés a reconnu être en possession d'un tirage dont elle a remis les clichés au sportif pour un usage interne et que celui-ci lui a cédé ses droits d'exploitation, puisqu'elle reconnaît expressément que le demandeur est bien l'auteur des clichés et doit à ce titre recevoir une rémunération pour la publication des photos. Dans un arrêt en date du 29 avril 2009, le tribunal de grande instance de Paris retient que, dès lors qu'il n'est pas démontré que le photographe a réalisé le (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne