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Audiovisuel : l’OMC condamne la Chine pour son régime d’importation de biens culturels

Propriété intellectuelle / industrielle
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L’Organisation Mondiale du Commerce a donné gain de cause aux Etats-Unis dans le litige qui les opposait à la Chine concernant le régime chinois d’importation de disques, films et livres. Un jugement rendu public le 12 août 2009 condamne en effet la Chine pour avoir obligé les producteurs américains à passer par des entreprises d’Etat chinoises afin de distribuer leur produits en Chine. L'Organe de règlement des différends de l'OMC a estimé que le régime en application en Chine allait à l’encontre des engagements pris par Pékin lors de son adhésion à l’OMC en 2001, en imposant des contraintes discriminantes aux entreprises étrangères souhaitant importer des produits culturels. Malgré ce jugement, aucun changement réel ne devrait intervenir dans le régime chinois d’importation de produits (...)

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