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Recherche d'un compromis entre Bruxelles et Google pour une rémunération des auteurs en matière de numérisation des livres

Propriété intellectuelle / industrielle
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Dans une déclaration commune en date du 7 septembre 2009, Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, et Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, ont exposé les grands défis culturels et économiques de la numérisation des livres en Europe. La numérisation des livres des bibliothèques publiques européennes doit être effectuée dans le plein respect des règles du droit d'auteur afin que ceux-ci bénéficient d'une rémunération équitable. Des partenariats public-privé peuvent être envisagés afin que ce processus soit plus rapide. Les deux commissaires ont souligné la nécessité d'adapter la législation européenne du droit d'auteur, encore très fragmentée, aux besoins de l'ère numérique, notamment en ce (...)

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