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Une dénomination reconnue dans un Etat membre comme une indication de provenance géographique simple, présuppose qu’elle informe le consommateur d'un autre Etat membre de ce que le produit qui en est revêtu provient bien du territoire de l'Etat

Propriété intellectuelle / industrielle
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En 1999, une brasserie tchèque a entamée une procédure devant le tribunal de commerce de Vienne, Autriche, visant à interdire à un distributeur viennois de boissons de commercialiser, sous la marque "American Bud", de la bière produite par une brasserie autrichienne. Le tribunal de commerce de Vienne a saisi la Cour de justice des Communautés européennes afin de savoir sous quelles conditions la dénomination "Bud" pouvait être protégée, en vertu d’une convention bilatérale, pour de la bière produite en République tchèque. Dans un arrêt rendu le 8 septembre 2009, la CJCE relève que la dénomination "Bud" pourrait constituer une indication de provenance géographique simple et indirecte, à savoir une dénomination pour laquelle il n’existe pas de lien direct entre, d’une part, une qualité (...)

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