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Précisions quant au régime de responsabilité des offices d'enregistrement

Propriété intellectuelle / industrielle
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Plusieurs sociétés ont assigné la société E., société de droit luxembourgeois qui constitue l’un des principaux prestataires d’enregistrement de noms de domaine en Europe, ainsi que l’Association Française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) en responsabilité pour exploitation injustifiée de leurs marques notoires, ou à titre subsidiaire pour faute ou négligence fautive en permettant l’enregistrement des noms de domaine identiques ou similaires à leurs marques notoires. Dans un jugement du 26 août 2009, le tribunal de grande instance de Paris a considéré que dès lors que lui a été notifié par le titulaire l’existence d’un nom de domaine que l’unité d’enregistrement gère, portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, elle est tenue ainsi que l’Afnic, à une (...)

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