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Rejet du recours contre une décision de l'OHMI concernant une demande d’enregistrement comme marque communautaire d’un signe figuratif

Propriété intellectuelle / industrielle
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Une société allemande a formé un recours contre une décision de l’Office de l'Harmonisation dans le marché intérieur concernant une demande d’enregistrement comme marque communautaire d’un signe figuratif représentant des champs géométriques sur le cadran d’une montre. Elle demandait au Tribunal de première instance des Communautés européennes de constater que les dispositions de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 ne s’opposent pas à la publication de la marque dont l’enregistrement a été demandé pour des produits relevant de la classe 14 et, subsidiairement, de constater que la marque dont l’enregistrement avait été demandé présentait un caractère distinctif acquis par l’usage en ce qui concerne les produits visés relevant de la classe 14. Dans un arrêt en (...)

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