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Droit moral de l'architecte versus droit de propriété

Propriété intellectuelle / industrielle
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La société B. a fait construire un centre de formation aéronautique et un local de simulation d'après les plans de M. X., architecte. Par la suite, elle a confié à une EURL la maîtrise d'oeuvre d'une extension de ces locaux, et a fait procédé plus tard à une seconde extension dont elle a, sur concours, confié la réalisation à d'autres sociétés. Prétendant que les nouveaux bâtiments portaient atteinte à son droit patrimonial et moral d'auteur, l’architecte a assigné la société B. en réparation de leur préjudice. Dans un arrêt du 22 janvier 2008, la cour d'appel de Rennes a condamné la société B. à payer à l'architecte une certaine somme de dommages-intérêts au titre de l'atteinte à son droit moral d'auteur, retenant que si l'extension réalisée répondait à la nécessité pour cette (...)

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