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La cour d'appel de Paris réaffirme la nullité de la marque "Texto" déposée par SFR

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En 2001, SFR a déposé les marques "Dites-le texto" et "Texto". En 2008, dans l'affaire qui l'opposait une société marseillaise spécialisée dans les annonces par message téléphonique baptisée OneTexto, le tribunal de grande instance de Paris avait débouté le numéro deux de la téléphonie mobile des poursuites engagées pour contrefaçon à l'encontre de la société. SFR avait alors fait appel. Le 23 septembre 2009, la cour d'appel de Paris a réaffirmé la nullité de la marque "texto" de SFR. Les juges ont en effet retenu qu'avant la date de son dépôt, ce terme était déjà un terme usuel servant à désigner un message envoyé par téléphonie.© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à (...)

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