UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Dix propositions de la SACD pour améliorer le financement de la création à l’ère numérique

Propriété intellectuelle / industrielle
Outils
TAILLE DU TEXTE

Avant la remise au ministre de la Culture du rapport de Patrick Zelnik sur le développement des offres légales sur Internet, la société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD) a proposé, le 29 septembre 2009, dix pistes pour améliorer le financement de la création à l’ère numérique. La plus innovante est une "licence facultative", qui donnerait aux internautes accès à des oeuvres contre le paiement d’une taxe obligatoire. La taxe serait proportionnelle à la quantité d’oeuvres disponibles. Les oeuvres ne seraient mises à disposition qu’après accord des ayants droit, contrairement à la "licence globale" qui se passait d’un tel accord. Une autre proposition de la SACD serait de taxer les moteurs de recherche et les sites de contenus, mais pas les fournisseurs d’accès. Enfin, la SACD a (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne