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Leaderpricemedia condamné à changer de nom, de nom de domaine et de visuel

Propriété intellectuelle / industrielle
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Le 17 avril 2009, la société Distribution Leader Price SNC a assigné en référé la société Leaderpricemedia, site spécialisé dans les produits high tech. devant le tribunal de grande instance de Paris pour atteintes vraisemblables aux marques françaises Leader Price. Le TGI de Paris, le 6 octobre 2009, a estimé que le nom de la boutique en ligne Leaderpricemedia, son logo et son nom de domaine pouvaient laisser croire qu’il s’agissait d’une émanation du distributeur Leader Price. Il constate que le site reprenait les termes Leader Price protégés par une marque déposée par le hard discounter, y compris dans la classe de produits vendus par Leaderpricemedia. Pour le tribunal, ces deux mots sont dominants de par leur position d’attaque et leur longueur et l’ajout de "média" n’est pas à lui seul de (...)

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