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TPICE : appréciation des éléments de preuve de l’usage sérieux d'une marque antérieure

Propriété intellectuelle / industrielle
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La société E. a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur. La société A. a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée, fondée sur une marque verbale nationale antérieure, enregistrée en France. La division d’opposition de l’OHMI a partiellement fait droit à l’opposition et a rejeté la demande d’enregistrement. La société E. a formé un recours auprès de l’OHMI, dans lequel elle faisait valoir que la division d’opposition avait mal apprécié les éléments de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure fournis par l’intervenante. La première chambre de recours de l’OHMI a rejeté le recours, considérant que les preuves avaient été apportées. Dans un arrêt du 30 novembre 2009, (...)

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