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Portée de l'autorisation donnée par un parent à l'exploitation de l'image de ses enfants

Propriété intellectuelle / industrielle
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Un vacancier avait autorisé une société de centres de nature à réaliser une photographie de lui et de ses enfants mineurs et à la reproduire sur des supports de communication. Sept photographies ont été reproduites sur divers support dont le site Internet de la société. Le vacancier a poursuivi la société. Dans un arrêt du 27 août 2009, la cour d'appel de Bordeaux a relevé que l'autorisation donnée par le vacancier était limitée à une photographie réalisée à la date de l'autorisation et destinée à des supports précis. Elle en a déduit que le consentement express spécial présentait un caractère déterminé qui excluait l'annulation de l'autorisation en ce qui le concerne. En revanche, concernant les enfants mineurs, la cour d'appel a constaté que, même si le vacancier avait donné son (...)

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