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Christiane Taubira et Emmanuel Macron vont recevoir les représentants des professions réglementées du droit

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justice2Christiane Taubira et Emmanuel Macron recevront les représentants des professions réglementées du droit à partir de la semaine du 15 septembre 2014 à la Chancellerie.

Dans un communiqué du 1o septembre 2014, Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, ont indiqué qu'ils "se sont entretenus pour déterminer ensemble la méthode de travail commune pour l’élaboration du projet de loi sur la croissance, en particulier du volet concernant les professions règlementées".
Les ministres ont également réaffirmé "leur attachement au dialogue et à la concertation, conditions nécessaires pour une réforme efficace et sereine. A cet effet, la ministre de la justice et son homologue de l’économie ont prévu de recevoir ensemble les différentes professions du droit concernées". Ils recevront les représentants des professions réglementées du droit dès la semaine du 15 septembre 2014 à la Chancellerie.

La garde des Sceaux a prévenu le nouveau ministre de l'Economie sur France Inter mercredi 10 septembre 2014 .
"Ces professions du droit relèvent de la responsabilité du ministère de la Justice et c'est au ministère de la Justice que vont se tenir la semaine prochaine une série de réunions avec leurs représentants, en présence du ministre de l'Economie Emmanuel Macron""Je travaille avec ces professions de façon continue depuis que je suis aux responsabilités", a-t-elle ajouté.
"Moi, en tant que garde des Sceaux, j'ai surtout le souci de l'accès au droit pour les justiciables, j'ai le souci de m'assurer que partout sur le territoire, il y a à la portée des citoyens un notaire, un huissier, un avocat et, bien entendu, de vérifier la sécurité juridique des actes qui sont élaborés", a indiqué la ministre. "C'est cela mon approche, ce n'est pas celle du revenu".
"Mais nous travaillons déjà avec ces professions depuis plus d'un an et demi sur les tarifs. Nous avons d'ailleurs déjà adopté des textes de loi, ordonnances et décrets sur leur rémunération et sur les conditions d'exercice de leurs compétences. On n'est pas à l'an zéro de la modernisation des professions réglementées", a-t-elle lancé.
"Moi, je ne suis pas une militante de la libéralisation, je ne suis pas une convaincue des vertus de la concurrence. Je le dis profondément et fortement, le droit n'est pas une marchandise", a précisé Christiane Taubira.


C. Taubira : "La suppression des tribunaux... par franceinter

Du côté, des professionnels du droit, on prépare la riposte. Les notaires, ont prévu de manifester le 17 septembre 2014. Pour le Président du Conseil Supérieur du Notariat, Jean Tarrade qui s'exprimait sur Europe 1 ce jeudi, les professions réglementées ne sont pas des professions protégées, "s'il y a des professions réglementées c'est pour protéger le public, ce n'est pas pour protéger les professions, c'est pour assurer la sécurité juridique". Face au projet d'ouverture à la concurrence, Jean Tarrade s'y est opposé en indiquant : "Nous ne sommes pas un service marchand. Le droit n'est pas une marchandise dans la concurrence".


"Nous ne sommes pas un service marchand" par Europe1fr

En ce qui concerne les huissiers, les huissiers d'Ile-de-France ont décidé d'entamer une grève illimitée à partir de lundi prochain.
Par ailleurs, 
Le président de la Chambre nationale des huissiers, Patrick Sannino, "que l’appel à la concertation de sa profession ait été entendu. Il soutient la Garde des Sceaux dans sa démarche mais souhaite obtenir des garanties sur le travail effectif qui sera réalisé sur les propositions transmises par sa profession. Le président de la CNHJ rappelle que, pour l’heure, le projet de réforme n’aurait aucun effet économique positif et creuserait les inégalités entre les foyers les plus pauvres et les plus aisés". Il rappelle néanmoins qu’il est "essentiel que nos propositions soient correctement étudiées et que cette concertation ne soit pas artificielle".

Enfin, s'agissant des avocats, le projet de réforme des professions réglementée doit être évoqué lors de la prochaine assemblée générale les 12 et 13 septembre 2014.