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Hubert Flichy annonce la création du Centre d'Arbitrage du Travail

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L'allongement démesuré des procédures devant certains conseils de prud'hommes et le sentiment des justiciables qu'un temps insuffisant leur est consacré conduisent les professionnels du droit social, depuis plusieurs années, à rechercher des modes alternatifs de règlement des conflits.

Le recours à la médiation se développe progressivement dans les affaires où il s'agit davantage d'apaiser les discordes que de dire le droit. En revanche, l'arbitrage, consistant à faire appel à un juge privé, est peu utilisé en droit social, alors qu'il l'est couramment en bien d'autres domaines.

Il est pourtant juridiquement possible (tant en matière prud'homale dès lors que le contrat de travail est rompu, qu'en matière de conflit collectif) et offre l'avantage d'un règlement rapide, confidentiel et pas nécessairement onéreux des différends.

Forts de ce constat, de nombreux avocats, qu'ils interviennent pour les salariés ou pour les entreprises, appellent de leurs vœux le développement de l'arbitrage en droit du travail, sans bien sûr remettre en cause les conseils de prud'hommes ni, plus généralement, les juridictions sociales.

Pour permettre aux justiciables qui le souhaitent d'avoir effectivement recours à ce mode de règlement des conflits, le Centre d'Arbitrage du Travail sera créé dans les prochaines semaines.

Tous les avocats souhaitant participer à sa création et à l'élaboration de son règlement peuvent se faire connaitre à l'adresse suivante: contact@centredarbitragedutravail.org