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Protection des données personnelles par l'Union Européenne

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La Garde des sceaux,Christiane Taubira, a participé le 19 juillet 2013 au Conseil Justice Affaires Intérieures (JAI) informel de l'Union Européenne, à Vilnius. Au coeur des discussions, la protection des données personnelles.

Ministre justice

 

Sur la question éminemment sensible de la protection des données personnelles, la ministre de la Justice, Christiane Taubira et son homologue allemande de la Justice ont effectué ce matin une déclaration commune, après les révélations faites dans la presse sur le programme américain de surveillance " PRISM".

Plaidant pour le devoir de garantir un haut niveau de protection des données des citoyens européens, elles affirment lors du JAI à Vilnius, le droit de chaque citoyen de savoir quelles données personnelles sont collectées par les opérateurs de télécommunication, dans quelle mesure ces données sont transférées à des autorités étrangères et dans quel but. Cette démarche commune a été saluée par la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding.

Lorsque ces données sont transférées hors de l'Union européenne, celle-ci doit pouvoir continuer à veiller aux conditions de leur utilisation.

L'Union européenne doit se doter d'une réglementation exigeante et précise dans ce domaine. Les discussions sur le projet de Règlement relatif à la protection des données personnelles doivent aboutir le plus vite possible, afin de répondre à cette attente des citoyens.