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Les dépêches en Europe

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Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l’université de Limoges nous propose de revenir sur trois actualités juridique en Europe.

Des suites de l’arrêt Mazurek au port du voile : trois dépêches européennes en bref

 

jean-pierremargunaud165.097 euros, tel est, d'après un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 28 juin 2013, le coût pour le contribuable de l'entêtement du juge français à méconnaître dans l'affaire Fabris les leçons de l'arrêt Mazurek. C'est moins que les 2.750.000 d'euros alloués à titre de satisfaction équitable à un autre enfant naturel dans l'affaire Pascaud le 8 novembre 2012, mais c'est assez pour aider à comprendre que, décidément, le respect des droits de l'Homme serait une source de sérieuses économies budgétaires.

Alors que le projet de réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature semble en voie d'enlisement, la Cour européenne des droits de l'Homme souligne la fâcheuse position européenne de la France en rappelant, par un arrêt Vassis du 27 juin 2013, que, suivant l'arrêt Moulin du 23 novembre 2010, un membre du Parquet n'est pas suffisamment indépendant pour être un « juge ou autre magistrat » au sens de l'article 5§3 de la CEDH.

Le débat sur l'interdiction de la dissimulation du visage dans un espace public va être relancé puisque, dans une affaire S.A.S c/France, une Grande chambre de la Cour de Strasbourg a été saisie le 30 mai 2013.

Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l’université de Limoges

 

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Cet article est extrait du n° 1 de la newsletter Le Monde du Droit Selon Capitant  (TELECHARGER LE NUMERO AU FORMAT PDF)