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Groupe de travail sur la responsabilité environnementale

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Un groupe de travail sur la responsabilité environnementale a été installé par Christine Taubira.

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice a procédé le 24 avril 2013 à l’installation d’un groupe de travail sur la responsabilité environnementale.

Il a pour objet de préciser la manière dont la notion de préjudice écologique peut être introduite dans le code civil.

Présidé par Yves Jégouzo, Professeur, ce groupe de travail est composé d’universitaires, avocats et magistrats spécialisés dans les questions de l’environnement ou du droit de la responsabilité civil ainsi que d’experts désignés à la demande du ministère de la Justice par le ministère de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie ainsi que par le ministère de l’Economie et des Finances.

Les travaux du groupe doivent être rendus au mois de septembre et porteront sur le champs de la responsabilité environnementale, la réparation et le contrôle, les modalités de perception des dommages et intérêts, l’articulation du projet avec les autres régimes existants.