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"Mise en cause politique des Avocats d'Affaires" : l'ACE réagit

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L'ACE a vivement réagit aux différents propos concernant les avocats d'affaires dans le cadre du débat sur la moralisation de la vie politique.

Dans un Communiqué du 15 avril 2013, William Feugère, Président de l'Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE), a considéré que les déclarations "de personnalités politiques de tous horizons" contestant la présence à l’avenir, au sein du Parlement que et du Gouvernement, des "avocats d’affaires jettent "l’opprobre sur des milliers de professionnels, les soupçonnant a priori de trafic d’influence, sont inacceptables".

Rappelons notamment que Harlem Désirpremier secrétaire du Parti socialiste avait déclaré "Les députés avocats d’affaires ça suffit !" puis, Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, avait  affirmé : "Il faut que le non-cumul entre un mandat et une profession devienne la règle. Mais avec des exceptions". Ainsi, "il ne sera plus possible de cumuler de mandat" si on a déjà "un rôle dans un Conseil d'administration" ou si on est "avocat, qui plus est avocat d'affaires".

William Feugère indique que "depuis des siècles, les avocats, par leur présence au parlement et au gouvernement, ont enrichi le débat public et permis au droit, donc à l’intérêt général, de progresser." en citant Cambacérès et Portalis, avocats qui ont rédigé le Code civil, Jules Ferry, qui a promu l'école gratuite, obligatoire et laïque, Pierre Waldeck-Rousseau, qui a permis la liberté syndicale et fait adopter la loi sur les associations, ou encore Gisèle Halimi et Corinne Lepage qui ont fait avancer les droits des femmes et permis le développement du droit de l'environnement.

Il ajoute que "les "avocats d’affaires" ne constituent pas une catégorie particulière, ils sont évidemment pleinement avocats. Ils sont soumis à la même déontologie, encadrée par une stricte discipline. Ils ont les mêmes principes essentiels, dont le refus absolu de tout conflit d’intérêt. Ils assurent, par leurs conseils, la défense de leurs clients, et par là contribuent comme chaque avocat de France à l’œuvre de Justice. Leurs actes, en prévenant les litiges, contribuent au contrat social, à la pacification de la société, et favorisent la croissance tant recherchée en cette période de crise.".
Ainsi, selon William Feugère "Interdire aux "avocats d’affaires", au nom d’un soupçon indigne, d’être députés ou sénateurs sauf à abandonner leur activité professionnelle, reviendrait à fonctionnariser le parlement, donc à l’appauvrir intellectuellement en lui retirant sa diversité, qui fonde sa légitimité."

Enfin, il "invite femmes et hommes politiques à veiller à ce que leurs propos retrouvent cohérence et retenue, et à ce que la réflexion l’emporte à nouveau sur l’émotion, piètre conseillère".

Voir aussi : Conflits d’intérêts : vers la disparition des avocats parlementaires ?