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Conflits d’intérêts : vers la disparition des avocats parlementaires ?

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Le Gouvernement propose d'interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice de toute activité professionnelle.

Le Gouvernement a présenté le 10 avril 2013 des mesures relatives à la transparence de la vie publique et au renforcement des moyens de lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux.

Afin de poursuivre l'objectif de transparence et de prévention des conflits d’intérêts, et pour tenir compte de la nécessité pour les parlementaires de se consacrer à temps plein à leur mandat, le Gouvernement a indiqué qu'il proposera au Parlement d’interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice de toute activité professionnelle, sauf exceptions mentionnées dans la loi.

Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, a précisé lors de son point presse hebdomadaire. "Il faut que le non-cumul entre un mandat et une profession devienne la règle. Mais avec des exceptions". Ainsi, "il ne sera plus possible de cumuler de mandat" si on a déjà "un rôle dans un Conseil d'administration" ou si on est "avocat, qui plus est avocat d'affaires".

Le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, a réagi sur son compte Twitter en indiquant : "Il n'existe qu'une seule profession d'avocats, qui s'exprime à travers une déontologie forte, codifiée, éprouvée".

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Interrogé par Le Monde du Droit, Olivier de Chazeaux, ancien Député-Maire de Levallois-Perret, aujourd'hui avocat associé chez Stephenson Harwood a indiqué : "je m'interroge beaucoup sur la pertinence du projet de loi. On prend mal les choses. On réagit sous le coup de l'émotion. A mon sens, il faudrait davantage essayer d'harmoniser les législations européennes avec le système de déclaration d'intérêt qui existe en Angleterre par exemple. Dans ce système à chaque fois qu'un parlementaire propose un texte, il doit déclarer s'il a un intérêt . S'il manque à cette déclaration, sa responsabilité est engagée". 
S'agissant de la profession d'avocat, Olivier de Chazeaux, ajoute : "Il existe déjà une disposition dans le code électoral empêchant les avocats d'entrer en conflit avec le Gouvernement. De même, dans le code pénal une disposition vise à prévenir toute infraction du type de trafic d'influence. J'ajoute que la profession d'avocats est réglementée, des dispositions visent également à prévenir ces conflits d'intérêts. Enfin, on tente de jeter l'opprobre sur les avocats d'affaires, c'est une dérive dangereuse. Cela ne sert à rien de dresser une catégorie de professionnels les uns contre les autres."