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Nouveaux sujets de réflexion de mars 2013 de la Conférence des bâtonniers

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La Lettre de la Conférence des bâtonniers du mois de mars 2013 attire l'attention des Ordres sur plusieurs sujets, dont l'interprofessionnalité, l'article 748-2 du code de procédure civile, l'action menée par deux groupes de travail et le rapport Daël.

Parmi ces sujets, la Conférence des bâtonniers incite les Ordres à la réflexion afin de trouver des solutions quant aux difficultés résultant de l'interprofessionnalité fonctionnelle entre avocats et d'experts comptable, et notamment sur le thème du secret professionnel, en vue d'un rapport lors de l'Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers à Rennes du 5 avril 2013.

Cette idée d'interprofessionnalité fonctionnelle émane d'un rapport du Conseil national des Barreaux (CNB) et répond à l'objectif de répondre aux besoins des clients de manière plus adaptée. Suite à l'insécurité juridique relevée par la Conférence des bâtonniers lors d'une précédente Assemblée générale résultant de la difficulté d'interprétation de l'article 748-2 du code de procédure civile, le CNB propose une modification de cet article.

La Conférence des bâtonniers se prononce en faveur du texte de cette proposition de modification.
La Conférence des bâtonniers annonce également la constitution de deux groupes de travail. Le premier groupe de travail, intitulé "Juridiction et territorialité", s'inscrit dans une réflexion déjà entamée par la Conférence relative la mise en place d'une juridiction de première instance qui rassemblerait les juridictions civiles, pénales, consulaires et prud’homales dans chacun des tribunaux de grande instance (TGI). Par ailleurs, la Conférence des bâtonniers traite des conclusions du rapport Daël relatif à l’organisation de la Justice dans 8 départements affectés par la réforme de la carte judiciaire de 2008.
Elle indique qu'aucun rétablissement pur et simple de TGI n'y est suggéré. Le deuxième groupe de travail s'intitule "l’expression de l’avocat devant les juridictions" et vise à empêcher les évolutions de la profession d'avocat non souhaitées.