UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Christiane Taubira veut supprimer en 2014 la taxe justice de 35 euros

On en parle
Outils
TAILLE DU TEXTE

Christiane Taubira, ministre de la JusticeChristiane Taubira , a indiqué vouloir abroger en 2014 la taxe de 35 euros instaurée en octobre 2011 pour certains actes de justice.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira a "donné sa parole" d'abroger en 2014 la taxe de 35 euros sur certains actes de justice, à l'occasion de l'Assemblée extraordinaire du Conseil national des Barreaux du 5 octobre 2012.

"Je pensais qu'il y avait dans la suppression de cette taxe un acte emblématique de l'arrivée d'un gouvernement soucieux de la justice sociale et de l'accès gratuit à la justice", a déclaré la garde des sceaux. Mais "je ne pouvais pas priver l'aide juridictionnelle des 55 millions d'euros que rapporte cette taxe" sans avoir trouvé une alternative, a-t-elle indiqué. Les expertises continuent et "je vous donne ma parole ici, quitte à vendre quelques joyaux de la Chancellerie, qu'en 2014 j'abrogerai cette taxe de 35 euros", a-t-elle conclu.

Pour rappel, la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 et le décret d'application du 28 septembre 2011 ont créé une nouvelle taxe obligatoire de 35 euros pour toute action en justice dans les domaines civil, commercial, prud’homal, social, rural ou de droit administratif. Destinée à financer l’aide juridictionnelle, elle est applicable à toutes les actions introduites depuis le 1er octobre 2011. Seules les personnes bénéficiaires de l’aide juridique sont exemptées de cette taxe.