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Le Club des juristes se félicite du dépôt d'une proposition de loi inspirée du rapport de sa Commission Environnement

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Dans le cadre de l'instruction en cours par la Cour de cassation des condamnations prononcées dans l'affaire de la marée noire Erika, le Club des Juristes et sa Commission Environnement, présidée par Yann Aguila, Avocat, se félicitent du dépôt par le Sénateur Bruno Retailleau d'une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil.

Ainsi qu'il en est fait mention dans le texte de loi déposé par le Sénateur de Vendée, le Club des juristes a largement participé à ce débat en initiant un certains nombre de propositions dans son rapport intitulé "Mieux réparer le dommage environnemental", rendu public le 15 mars dernier et qui viennent d'être prises en compte.

L'une des propositions phare de ce rapport est en effet, comme le propose le Sénateur Retailleau, la modification du droit de la responsabilité et l'introduction, dans le code civil, d'un article 1382-1, donnant un fondement au préjudice écologique et à sa réparation.

A noter que le rapport de la Commission environnement du Club des juristes dresse également une série de propositions visant à mieux définir les parties au procès et à renforcer l'expertise environnementale dans le cadre de l'instruction. Il comprend par ailleurs toute une série de propositions pour accompagner et faciliter la réparation en nature du dommage, voie privilégiée de réparation, et notamment la création d'un fonds pour la protection de l'environnement.

Le Club des juristes espère que cette proposition de loi sera examinée et reprise par le nouveau Gouvernement. 

Le Club des juristes poursuivra sa contribution à ce débat essentiel sur les plans juridique et environnemental dans les mois qui viennent ; ainsi, le Club et la Faculté de Droit de l'Université Paris Descartes organisent, le 28 juin prochain, un colloque sur le thème "Mieux réparer le dommage environnemental" en présence de professionnels du droit et d'experts de cette thématique, et au cours duquel il sera bien évidemment question des derniers débats dans le cadre de l'affaire Erika.