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Circulaires et instructions : un nouveau site remplace circulaires.gouv.fr

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circulaires.gouv.fr a été inclus dans Legifrance et se trouve désormais à : circulaire.legifrance.gouv.fr. Avec une charte graphique et une mise en page beaucoup plus claires. Bravo à nouveau à Kozlika.

 

C’est une conséquence des orientations du rapport Riester 2010 sur l’Internet public et plus particulièrement de sa proposition n° 1 : d’ici fin 2011, réduire le nombre de sites web de l’Etat de 400 à une quarantaine. [1].

Devant intégrer le site des circulaires à Legifrance, l’Admnistration en profite pour faire d’une pierre deux coups : elle applique son Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) [2] au site des circulaires, qui récupère donc une charte graphique nouvelle, décalquée de la nouvelle (septembre 2011) charte de Legifrance [3].

Et les instructions fiscales ne sont plus publiées sur impots.gouv.fr ou sur le site de Bercy, mais uniquement sur ce nouveau site circulaire.legifrance.gouv.fr.

En attendant Pergam, la nouvelle version (en ligne) de la Documentation fiscale de l’Administration, dont la sortie serait prévue pour la rentrée de septembre 2012.

 

Notes de bas de page

[1] Amélioration de la relation numérique à l’usager : Rapport issu des travaux du groupe "Experts numériques", 12 février 2010. Pour illustrer l’utilité de cette proposition n° 1, le rapport explique notamment : « Des services diffusés sur des sites peu référencés ont vu leur trafic augmenter fortement lorsqu’ils sont passés du statut de site satellite à celui d’une rubrique intégrée à un site "mère" ». Le rapport Riester 2010 a été suivi par une édition 2011 : Amélioration de la relation numérique à l’usager : Rapport issu des travaux du groupe "Experts numériques" réuni autour du député Franck Riester, 26 septembre 2011.

[2] Voir notre billet RGAA : les règles d’accessibilité du Web public entraînent un remodelage des sites.

[3] Voir notre billet Legifrance : la nouvelle charte graphique 2011 favorise l’accessibilité Web du site.

 

 

 

Emmanuel BARTHE, documentaliste juridique