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6ème édition des États généraux du droit administratif

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6ème édition des États généraux du droit administratif organisés par le CNB et le Conseil d'État.

EGDA2016

Le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État vous invitent à la Maison de la chimie, le 24 juin prochain, pour une nouvelle édition des Etats généraux du droit administratif, consacrée aux modes alternatifs de règlement des différends en matière administrative.

Cet événement, qui rassemble des membres du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative, des avocats et des universitaires, sera l’occasion d’explorer la variété des procédures alternatives, de faire le point sur leur développement et d’envisager leur avenir, à la lumière notamment des évolutions proposées par le projet de loi Justice du XXIème siècle.

La matinée sera ouverte par les interventions de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et de Pascal Eydoux, président du Conseil national des Barreaux.

Ces interventions seront suivies d’une table ronde à laquelle participeront Bernard Stirn, Jean-Jacques Israel, Christian Vigouroux, Brigitte Phémolant, Sébastien Bracq et Patrick Lingibé.

L’Après-midi sera consacré à des ateliers pratiques
14h00
- Les procédures amiables dans la fonction publique
- Les procédures amiables dans les contrats et les marchés publics

15h30
- Les procédures amiables dans les contentieux de masse : les contentieux sociaux
- La procédure participative : l’atout pour régler amiablement les conflits sous le contrôle du juge administratif

Formation continue
Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire, soit 7 heures de formation validées au cours de cette journée.

Lieu de la formation
Maison de la Chimie
28 bis rue Saint Dominique
75007 Paris

Inscriptions / Programme