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COVID-19 : détention provisoire et reculs définitifs

Vendredi 3 avril, le Conseil d’Etat rejetait sans débat une requête de l’Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA), de l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP) et du Conseil National des Barreaux (CNB) portant (...)

Décret « DataJust » : stupeur et mécontentements

Le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « DataJust », est entré en vigueur en pleine période de pandémie de (...)

Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) se renforce avec l’arrivée de deux nouvelles équipes

Deux nouvelles équipes rejoignent Bryan Cave Leighton Paisner : Julie Catala Marty en droit de la concurrence, Claire Fougea et Marion Brière-Ségala en droit social. Julie Catala Marty, associée, et son (...)

Les experts anti-traite constatent une augmentation de 44 % du nombre de victimes identifiées depuis 2015

Le nombre de personnes identifiées en Europe comme étant victimes de la traite des êtres humains a augmenté de près de moitié entre 2015 et 2018, selon le rapport annuel du Groupe d’experts du Conseil de (...)

Jean-Baptiste Charles, Avocat Associé, HFW : « J’ai pour ambition de continuer à consolider et étendre la pratique du transport aérien et aéronautique »

Le Monde du Droit a interrogé Jean-Baptiste Charles qui vient d’être coopté associé au sein du cabinet HFW. Jean-Baptiste Charles intervient en droit des transports, en particulier aérien, et en contentieux (...)

Chronologie des médias : Regards croisés France et Etats-Unis au lendemain de l’adoption de la loi d’urgence

Frank Valentin, Associé au sein du cabinet Altana nous livre son analyse de la loi d'urgence adoptée le 22 mars 2020 concernant la chronologie des médias et les règles encadrant les délais à respecter pour (...)

Caroline Ledoux et Baptiste Gelpi rejoignent Reed Smith en qualité d'associés

Reed Smith renforce ses équipes Corporate et Finance avec l'arrivée de Caroline Ledoux, associée, accompagnée de son équipe. L'équipe Finance est elle aussi complétée avec l'arrivée de Baptiste Gelpi en (...)

La médiation à l’heure du COVID-19

Christiane Féral-Schuhl, médiatrice agréée CMAP, et Présidente du Conseil national des barreaux, revient pour le Monde du Droit sur la procédure de médiation pendant la période sanitaire actuelle marquée par (...)

Epidemie de Covid-19 : report du paiement des cotisations sociales et impôts directs d’avril 2020

Le gouvernement annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril en raison des difficultés financières liées à la crise (...)

CCN du personnel des cabinets d'avocats : extension à l'accord du 18 octobre 2019 envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'accord du 18 octobre 2019 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, concernant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la (...)

CCN du personnel des cabinets d'avocats : extension à l'accord du 29 novembre 2019 envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'accord du 29 novembre 2019 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, concernant le dispositif PRO A. Un avis, publié au Journal (...)

Publication du décret autorisant l'acte notarié par comparution à distance

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avril 2020. Le décret n° 2020-395 du 3 avril (...)

Les notaires étendent leur hotline « 36 20 dites notaire »

A la suite du succès rencontré par la holtine « 36 20 dites notaire » mise en place par le Conseil supérieur du notariat, son dispositif a été étendu. Les consultations téléphoniques « 36 20 dites (...)

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