Crowell & Moring lance un auto-audit de la propriété intellectuelle

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Le cabinet d’avocats Crowell & Moring vient de lancer une nouvelle application destinée à aider les entreprises à détecter les risques liés à leur gestion en matière de propriété intellectuelle. Beaucoup d’entreprises continuent à sous-estimer la valeur de leur savoir-faire et ignorent comment la protéger. L’auto-audit automatisé de Crowell & Moring incite les chefs d’entreprise et leur équipe juridique à adopter une approche réfléchie et critique quant à leur propriété intellectuelle.

Lorsqu’ils pensent à la protection de la propriété intellectuelle, la plupart des entrepreneurs et juristes pensent brevets. Toutefois, beaucoup d’entreprises possèdent en réalité bien d’autres actifs intellectuels, qui peuvent être protégés par d’autres droits que par un brevet. Il suffit de songer aux marques, créations graphiques, études de marché ou même processus opérationnels internes qui représentent un avantage propre à l’entreprise par rapport à ses concurrents.

Selon le cabinet Crowell & Moring, de nombreuses entreprises belges, et même certains juristes d’entreprise, sous-estiment la valeur de la propriété intellectuelle que ces entreprises détiennent. C’est pourquoi Crowell & Moring lance « IP Check-Up », un auto-audit automatisé de la propriété intellectuelle. L’application permet aux entreprises et à leurs juristes de se faire une première idée des risques éventuels que l’entreprise encourt en matière de propriété intellectuelle et ce, de manière gratuite et rapide. Jusqu’à présent, les entreprises devaient recourir à des audits coûteux et fastidieux réalisés par des spécialistes externes, une difficulté qui explique pourquoi beaucoup y renoncent.

« De nos jours, beaucoup d’entreprises ne se rendent pas suffisamment compte qu’elles disposent d’informations précieuses qu’elles devraient protéger et qu’elles peuvent valoriser. Cela dit, la propriété intellectuelle est aussi un sujet particulièrement complexe, de sorte qu’il est normal que les entrepreneurs, les investisseurs et les juristes ne le maîtrisent pas toujours totalement, qu’il s’agisse de grandes entreprises ou de PME », souligne Judith Bussé de Crowell & Moring.

« À cela s’ajoute le fait que la mondialisation et la course au numérique ont multiplié des appétits souvent à la limite ou en marge de la légalité. Nous souhaitions faciliter la tâche aux entreprises pour faire le point sur leur propriété intellectuelle et réfléchir à la manière d’en assurer ou d’en améliorer la protection, voire de la valoriser sur le plan financier », ajoute Jan-Diederik Lindemans de Crowell & Moring.

Un outil utile tant pour les PME que pour les grandes entreprises

L’application en ligne de Crowell & Moring demande notamment des informations concernant le secteur dans lequel l’entreprise est active, ses principaux concurrents, la manière dont elle commercialise ses produits et l’existence d’informations confidentielles qui ne peuvent être divulguées au public. Sur la base des réponses fournies, l’application réalise alors une première évaluation automatisée des risques encourus par l’entreprise en ce qui concerne la propriété intellectuelle.

De l’avis de Crowell & Moring, tant les grandes entreprises que les PME peuvent tirer profit d’une analyse critique de leur propriété intellectuelle. Les PME ne disposent souvent pas en interne de l’expertise juridique ou de l’expérience requise pour faire l’inventaire de leur propriété intellectuelle et pour décider des mesures permettant de la protéger. Les entreprises plus grandes ont, quant à elles, souvent des services juridiques plus étendus, mais elles opèrent aussi sur un terrain souvent plus complexe. Notamment lorsqu’elles sont actives sur le plan international, avec un risque fréquent de conflits entre différents régimes de propriété intellectuelle.

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