Diffamation : l'auteur et le complice

Droit pénal
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Dès lors que la responsabilité de l'éditeur de la publication litigieuse était engagée en qualité qu'auteur, la personne ayant distribué ce document dans les boîtes aux lettres de la commune ne pouvait voir sa propre responsabilité engagée en cette même qualité. Or, la présomption de responsabilité en qualité de complice est réservée à l’auteur.

Un agriculteur et maire d'une commune a porté plainte et s’est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un particulier et de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, en raison de plusieurs passages d’un article le mettant en cause publié dans le bulletin d'une association de défense de l'environnement, qui l’a fait figurer sur son site internet et distribuer dans les boites aux lettres (...)

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