Détentions provisoires et urgence sanitaire

Droit pénal
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Par deux arrêts rendus ce jour, la Cour de cassation lève les incertitudes sur la mise en œuvre de l’article 16 de l’ordonnance n° 202-303 du 25 mars 2020 prévoyant la prolongation de plein droit des détentions provisoires.

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l’article 16 de l’ordonnance n° 2020-303 du 23 mars 2020 permet de prolonger, sans intervention judiciaire, pour les durées qu’il prévoit, tout titre de détention venant à expiration, mais à une seule reprise au cours de chaque procédure. Soulevant une difficulté majeure d’interprétation, cet article a suscité des divergences d’analyse par les différentes juridictions de première instance comme d’appel. Dans deux arrêts du 26 mai 2020 (pourvois n° 20-81.910 et 20-81.971), la Cour de (...)

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