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Corruption : validation de la CJIP entre Airbus et le PRF

Droit pénal
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La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue entre le procureur de la République financier (PRF) et Airbus, concernant des faits de corruption, a été validée. Airbus s’engage à verser une amende d’intérêt public de 2.083.137.455 €.

Le parquet national financier (PNF) et l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ont ouvert une enquête à l'encontre d'Airbus concernant des faits de corruption d’agent public étranger et de corruption privée commis entre 2004 et 2016, à l’occasion de contrats de vente d’avions civils et de satellites conclus par des entités du groupe Airbus. Le 31 janvier 2020, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue le 29 janvier 2020 par (...)

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