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Rétention de sûreté des détenus faisant l’objet de radicalisation violente : dépôt à l'AN

Droit pénal
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Dépôt à Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l’objet de radicalisation violente.

Une proposition de loi relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l’objet de radicalisation violent a été déposée le 14 janvier 2020 à l'Assemblée nationale. L’article 1er de la proposition de loi vise à étendre la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté aux détenus incarcérés pour des crimes en lien avec une entreprise terroriste, faisant l’objet d’une radicalisation violente et dont la probabilité de récidive est très élevée. L’article 2 propose d’ajouter les obligations résultant de l’inscription dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions terroristes à celles du fichier (...)

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