Lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux

Droit pénal
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Présentation de la circulaire relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux.

Une circulaire du 4 avril 2019, relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 30 avril 2019. Elle attire l'attention des magistrats du ministère public sur le traitement à apporter face à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans l' espace public et à la recrudescence des propos haineux facilités par le développement d'internet. Ainsi, ce texte insite à :- une particulière vigilance des procureurs de la République concernant tous les types d'infractions racistes, antisémites et homophobes portées à leur connaissance ;- une réponse pénale (...)

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