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Le maintien en détention provisoire autorisé pour un mineur de moins de seize ans

Droit pénal
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Le juge peut légalement ordonner le maintien en détention provisoire jusqu’à comparution pour un accusé de meurtre de moins de seize ans.

Un mineur âgé de moins de seize ans au moment des faits a été mis en examen pour le meurtre de sa sœur. Il a été placé en détention provisoire le même jour. Le juge d’instruction, par deux ordonnances, l’a renvoyé devant le tribunal pour enfant du chef de meurtre et a ordonné son maintien en détention jusqu’à sa comparution. L’accusé a relevé appel de cette dernière décision. Le 8 janvier 2019, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction qui maintenait le requérant en détention jusqu’à sa comparution devant le tribunal pour enfants. Les juges du fond se sont fondés pour cela sur (...)

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