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Abus de confiance : constitution de partie civile du détenteur précaire

Droit pénal
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Est recevable la constitution de partie civile d’une société dont les biens meubles lui ayant été confiés temporairement par son client en vue de leur transport ont fait l’objet d’un détournement par la salariée chargée de les acheminer.

Une société a conclu avec son client une convention par laquelle elle s'est engagée à acheminer en différents sites des déchets de métaux de prix appartenant à ce dernier.La chauffeuse salariée en charge de ces convoyages a déchargé ces marchandises, environ une fois par semaine sur une période de plus de deux ans, sur le site de la société de recyclage à laquelle elle les a vendues. Elle a été condamnée pour abus de confiance. Le tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile formalisée à l'audience par son employeur. La cour (...)

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