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La présence de l’accusé empêche l’impossibilité matérielle d’aménager une peine

Droit pénal
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Le refus d’aménager une peine pour impossibilité matérielle n’est pas justifié si l’accusé est présent à l’audience et peut répondre à toutes les questions du juge.

M. X. a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d’outrages à personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion et usage de stupéfiants. En son absence, il a été condamné à cinq mois d’emprisonnement. La cour d’appel de Reims, le 29 mars 2018, a refusé d’aménager la peine pour impossibilité matérielle. En effet, les juges du fond ont estimé être en l’absence d’élément précis sur la situation professionnelle de l’intéressé, notamment quant à ses horaires de travail et lieux d’exercice de sa profession. Le 9 avril 2019, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt susvisé sur le (...)

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