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Procès à huis clos : les perturbations engendrées par une grève d'avocats n’est pas un motif de huis clos

Droit pénal
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Un débat à huis clos ne peut être ordonné dans une cour d'assises à cause d'un mouvement de protestation des avocats d'un barreau.

En raison d'un mouvement de protestation du barreau de Nice qui entendait interdire la poursuite de l'audience, le président d'une cour d'assises a proposé que les débats se poursuivent à huis clos et donné la parole sur ce point au ministère public et aux parties dans l'ordre prévu par la loi, la défense et la partie civile s'étant opposées au renvoi de l'affaire et ayant indiqué s'en rapporter sur la poursuite des débats à huis clos, à laquelle le ministère public ne s'est pas opposé. Par un arrêt incident 13 avril 2018, la cour d'assises des Alpes-Maritimes a déclaré la publicité dangereuse pour l'ordre public et ordonné le huis clos.Elle a relevé que seul le (...)

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