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Les éléments de la motivation d'une peine rendue par la cour d’assises

Droit pénal
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L’absence d’éléments tirés de la situation matérielle, familiale et sociale de l’accusé dans la motivation d’une peine n’entraîne pas son irrégularité. 

M. X. est poursuivi au pénal pour des actes de pénétrations infligés à une enfant sur une durée de sept ans. La cour d’assises d’appel a condamné M. X. à une peine de dix-sept ans de réclusion criminelle après la publication de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018. Elle devait en conséquence énoncer les principaux éléments l’ayant convaincue dans le choix de la peine. Les juges du fond ont exposé des motifs se rapportant aux circonstances de l’infraction et à la personnalité de l’accusé. M. X. se pourvoit en cassation, invoquant que trois critères étaient à prendre en compte par la (...)

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