Notification directe entre avocats

Procédure civile
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Le juge doit vérifier le respect du formalisme requis en matière de notification directe entre avocats.

Dans deux affaires distinctes, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution, a ordonné, à la requête de banques, la vente forcée de biens immobiliers appartenant à ses clients. La cour d'appel de Colmar a déclaré les pourvois immédiats des clients mal fondé et a maintenu les ordonnances du tribunal de l'exécution en faveur des banques.Elle s'est prononcée sans débat au visa de conclusions de chaque banque, postérieures aux pourvois immédiats des clients, et sur lesquelles avait été apposé un tampon ou comportait une mention imprimée faisant état de leur notification. Dans deux arrêts du 2 juillet 2020 (pourvois n° 19-12.752 et 19-12.753), la Cour de cassation casse les (...)

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