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Effets de la rétractation du jugement d'ouverture

Procédure civile
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La Cour de cassation rappelle que la rétractation d'un jugement prive rétroactivement ce dernier de tous ses effets.

Un arrêt du 30 juin 2011 devenu irrévocable a condamné la société H. à payer à la société G. une certaine somme assortie d'intérêts contractuels. La société H. a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde par un jugement du 18 juillet 2011 contre lequel la société G. a formé une tierce opposition qui a été rejetée par un jugement du 7 novembre 2011.Appel ayant été relevé de ce dernier, un arrêt du 24 janvier 2013, devenu irrévocable, a rétracté les dispositions du jugement du 18 juillet 2011.La société H. ayant été mise en redressement judiciaire le 22 octobre 2013, la société G. a déclaré sa créance qui a été contestée par la société débitrice, au motif qu'elle (...)

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