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Un point sur le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles

Procédure civile
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A propos du plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles, qui prévoit que tous les tribunaux de grande instance devaient être équipés d'une salle de visioconférence utilisable pour les audiences ou la convocation de certains détenus à la fin du premier trimestre 2008, la députée Michèle Tabarot demande à la ministre de la justice si l'ensemble des TGI ont à ce jour pu être équipés par ce matériel. Dans sa réponse datée du 8 juillet 2008, la ministre de la justice précise qu'"en l'état, toute juridiction, du premier ou du second degré, dispose au moins d'une salle d'audience équipée de matériel de visioconférence sous réserve de l'achèvement de quelques travaux de câblage pour un nombre résiduel de sites", et qu'une nouvelle phase de déploiement a été engagée pour renforcer (...)

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