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Le gouvernement envisagerait de réformer la procédure prud'homale

Procédure civile
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Afin d’améliorer le fonctionnement des juridictions prud’homales, de raccourcir les délais et de désengorger les conseils de prud’hommes, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a annoncé, selon le quotidien "Les Echos", qu’il envisageait une réforme de la justice prud’homale. Il serait question de supprimer l’oralité des débats et de rendre la conciliation entre les parties facultative. Ce projet de réforme surprend et inquiète autant les magistrats, les avocats, les syndicats que le patronat, des mesures concrètes ayant été avancées alors qu’aucune concertation n’a été engagée. Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, estime que la suppression de l’oralité des débats déshumaniserait une procédure où la confrontation directe est (...)

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