UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Brève : rapport 2009 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Procédure civile
Outils
TAILLE DU TEXTE

Presse généraliste :"La Commission nationale de déontologie de la sécurité disparaît après huit ans d'action" - La Croix, 2009/11/25, p. 6 - cliquer ici "La CNDS fait son bilan avant de disparaître au profit du Défenseur des droits" - Le Monde, 2009/11/25, p. 12 - cliquer ici   © LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne