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La Défenseure des enfants a rendu son rapport pour l'année 2009

Procédure civile
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Dans un contexte de vive polémique engendrée par l’éventuelle suppression de son poste, la Défenseure des enfants Dominique Versini a remis le 30 novembre 2009 à Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, son rapport pour l’année 2009. La Défenseure des enfants, qui a traité 2.157 demandes concernant un total de 3.000 enfants entre juillet 2008 et juin 2009, émet dans son rapport des recommandations sur deux projets : l’un relatif à l’ébauche d’un code de justice pénale des mineurs, l’autre au projet de loi sur l’adoption. Concernant la justice pénale des mineurs, Dominique Versini craint que l’avant-projet de loi ne s’inscrive dans une "dynamique strictement judiciaire au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant", dans une forme de stigmatisation précoce. En (...)

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