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Le rapport Richard préconise le remplacement du scrutin prud'homal par une élection au suffrage universel indirect

Procédure civile
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Le 25 mai 2010, le conseiller d'Etat Jacky Richard a remis à Eric Woerth, ministre du Travail, un rapport préconisant la refonte complète du scrutin prud'homal, marqué par une faible participation (25,5 % en 2008). Il propose ainsi de remplacer le scrutin prud'homal par une élection au suffrage universel indirect. Les conseillers représentant les salariés seraient élus par "les délégués du personnel titulaires et, le cas échéant, les élus à la délégation unique du personnel". Dans les TPE, où les élections professionnelles ne sont pas obligatoires, ce rôle de "grand électeur" reviendrait aux salariés désignés par les syndicats pour siéger aux commissions paritaires des TPE qui seront créées dans le cadre de la réforme de la représentativité. S'agissant du collège patronal, le rapport prône (...)

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