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Circulaire d’orientation relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l’enfance

Procédure civile
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Première circulaire sur ce thème qu’un garde des Sceaux signe depuis 1983, le texte réaffirme le rôle de la PJJ dans la protection de l’enfance.

Le 10 juin 2010 a été publiée une circulaire d’orientation relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance. Y est réaffirmé que "le traitement éducatif de la délinquance des mineurs s’inscrit dans le champ de la protection de l’enfance qui doit être considérée comme une approche d’ensemble et coordonnée". Les orientations développées dans ce texte concernent les parquets, qui devront veiller, avec les juges des enfants et avec l’appui des directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), à la tenue de réunions régulières des instances de coordination à (...)

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