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Portail européen e-Justice

Procédure civile
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Le 16 juillet 2010, l’Union européenne a lancé le portail européen e‑Justice, un guichet unique en ligne permettant l'accès à la justice dans toute l'Union.

Lancé le 16 juillet 2010, le portail européen e‑Justice s'adresse aux citoyens, aux entreprises, aux avocats et aux juges qui se posent des questions sur le droit des Etats membres. Les avocats, notaires et juges peuvent accéder à des bases de données juridiques, contacter des collègues au moyen de réseaux judiciaires et obtenir des renseignements sur la formation judiciaire. Ils peuvent également trouver des informations sur l’organisation de vidéoconférences transfrontalières.Les entreprises trouveront des liens vers les registres d’insolvabilité et les registres fonciers, ainsi que des renseignements sur la législation applicable et les (...)

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