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Nicola Bonucci, Directeur des Affaires juridiques de l'OCDE

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Nicola Bonucci - Directeur des Affaires juridiques - OCDEInterview de Nicola Bonucci, Directeur des Affaires juridiques de l'OCDE.

1- Pouvez-vous brièvement nous décrire votre parcours ?

Je suis de nationalité franco-italienne et ai vécu dans les deux pays. J'ai fait mes études de droit en France DEA en Droit International Public de l'Université de Paris X-Nanterre, et  DESS en Administration Internationale de l'Université de Paris II-Assas puis ai obtenu un Master en Droit International et Comparé de l'Université de Notre Dame (USA). Après une année d'enseignement à la KUL en Belgique, et 5 années au bureau juridique de la FAO j'ai a rejoint l'OCDE en 1993 comme conseiller juridique, puis comme Directeur adjoint en 2000 avant de devenir Directeur en 2005.

2- Comment s’organise votre direction juridique ?

La direction conseille et informe sur les aspects juridiques, institutionnels et procéduraux soulevés par les activités de l'Organisation, y compris sur la négociation, l'interprétation et l'application des instruments juridiques de l'Organisation. Elle est chargée de veiller au respect des privilèges et immunités ainsi que du statut juridique de l'Organisation, et gère les litiges impliquant l'Organisation  Elle est impliquée dans la formulation, la modification et la mise en œuvre de la règlementation interne de l'Organisation, notamment ses Règlement de Procédure, Statut et Règlement du personnel et Règlement financier. Elle fournit également l'assistance juridique relative aux achats et aux contributions financières spécifiques que nous recevons au-delà du budget ordinaire. Enfin la direction donne des avis sur le cadre juridique  des relations avec les pays non membres et les autres organisations internationales.

Pour cela nous avons 4 petite boites chacune composée de 2/3 juristes qui traitent les questions suivantes.

  • questions de personnel,
  • questions administratives, contractuelles et budgétaires,
  • questions de contributions volontaires, dons et propriété intellectuelle,
  • questions de droit international public.

Le travail des juristes est suivi par la directrice adjointe et moi-même.  Nous sommes en tout une douzaine de juristes et 4 assistantes/documentalistes. Tous les juristes doivent pouvoir travailler dans les 2 langues officielles de l’OCDE (anglais et français).

3- Quelles problématiques spécifiques traitez-vous ?

Je suis spécialisé dans les questions de droit international public et joue un rôle actif dans l'élaboration et la négociation des instruments juridiques de l'OCDE, suis chargé de l'interprétation des textes régissant le fonctionnement de l'Organisation et fournit des avis juridiques au Secrétaire général, aux Secrétaires généraux adjoints, au Conseil (l'organe décisionnel de l'OCDE) et à ses organes subsidiaires. Toutefois en tant que directeur de la DJ je supervise le travail de tous les juristes et mon travail ressemble à celui d’un conseil juridique d’une entreprise. Je gère ainsi  les questions de personnel, y compris les litiges devant le Tribunal Administratif de l'OCDE (seul compétent pour connaître les litiges entre l’Organisation et son personnel. Enfin depuis 1997 je suis étroitement impliqué dans le suivi de l'application de la Convention anti-corruption de l'OCDE et participe régulièrement à des conférences sur ce thème.

 

Propos recueillis par Arnaud DUMOURIER